Appel à contributions RSG 2022/1 "L'indépendance stratégique de l'État dans un monde en mutation"

Aujourd'hui, Sui Generis réitère son appel à contribution pour la Revue Sui Generis RSG 2022/1 ayant pour thème "L'indépendance stratégique de l'État dans un monde en mutation", au format Publications (Experts).

Cet appel à contributions est désormais ouvert jusqu'au 1er Février 2022 pour une parution envisagée en Mars 2022.

L’indépendance des États pour assurer les secteurs stratégiques à leur bon développement et l’approvisionnement des biens essentiels est l’un des enjeux majeurs des conflits et des relations internationales. La crise du Covid 19 est une nouvelle illustration des limites de nos systèmes actuels. Des États sont en situation de dépendance par rapport à d’autres mieux dotés en matière de recherche et de production s’agissant d’un produit aussi essentiel qu’un vaccin.

De nombreux autres secteurs demeurent défaillants pour assurer effectivement la souveraineté de l’État. Désindustrialisation, délocalisations, absence de diversification des sources d’approvisionnement, investissements étrangers et privé dans certains secteurs stratégiques, dette, sont autant de facteurs conditionnant la capacité d’action de l’État et le soumettant à la menace de rationnement et/ou d’accroissement du prix des produits essentiels de la part des États et opérateurs économiques les plus puissants. La crise climatique, la surconsommation et les pollutions de l'environnement accentuent dans le même temps la pression sur nos ressources et des conflits liés à leur accès se multiplient.

Au-delà du constat de la nécessité de se ressaisir de ces secteurs vitaux pour l’indépendance de l’État et la satisfaction des besoins et droits fondamentaux des populations, se pose la question des modalités et finalités de ce ressaisissement stratégique.

S’agissant des modalités, le concept de biens essentiels pourrait être renforcé juridiquement. Si l’eau, l’air, les énergies (éolien, gaz, pétrole, électricité…), les produits pharmaceutiques ou encore les produits agricoles, les équipements et armements de défense et de sécurité nationale entrent incontestablement dans la liste des biens pouvant être qualifiés comme tels, d’autres biens, telles les terres rares par exemple, doivent-ils être intégrés et, dans l’affirmative comment définir la notion de biens stratégiques ? L’absence de réflexion sur ce point pourrait conduire à qualifier tout bien comme étant stratégique. Comment intégrer ces approches dans les relations internationales existantes, quels nouveaux partenariats stratégiques développer et sur quelle base ?

La question des échelons d’action appropriés (local, national, européen, international) est également essentielle. Quelles institutions pourraient être mises en place, quelle place pour le secteur privé et quelle relation il entretient avec le pouvoir politique… Comment concilier ces nouvelles politiques avec les engagements internationaux en matière de commerce et d’investissement, ou encore en matière environnementale. Quels obstacles juridiques peuvent s’imposer ou quels outils dérogatoires peuvent être actionnés ? Quelle est la place des citoyens dans ce débat et sous quel angle aborder leurs droits : individuel/collectif, droit interne/droit international, droits humains, société civile, organisations non gouvernementales ?

Sur le plan international, les écarts de développement entre États peuvent également conduire à s’interroger sur la mise en place de dispositifs juridiques permettant la mise à disposition des biens essentiels aux pays les plus vulnérables. Si certains biens peuvent être considérés comme biens communs ou publics et sont parfois qualifiés comme tels (eau, air, médicaments, éducation, biodiversité…), aucun régime juridique particulier et pérenne n’existe encore. Quels dispositifs juridiques ou économiques pourraient être envisagés ? La plupart des biens en question ont une valeur économique, d’autant plus considérable que peu disponibles (en termes de rareté ou de localisation territoriale notamment) ou coûteux d’exploitation. Si l’approche libérale révèle de nombreuses limites, la « publicisation » de ces biens en soulèverait d’autres. Peut-on envisager un régime intermédiaire, et dans l’affirmative lequel ? Les partenariats public-privés encensés et développés par les Nations Unies sont-ils à même de remplir ce rôle ? Plus largement, comment mieux orienter l’aide publique au développement et les mécanismes d’assistance technique et financière ?

L’égal accès aux biens et secteurs stratégiques pour l’ensemble des États et de leurs populations, finalement, questionne nos systèmes économiques, nos valeurs et notre capacité nationale et internationale à résoudre les défis communs que nous avons à affronter.

Les pistes de réflexion ici présentées ne sont pas exclusives d’autres approches et toutes contributions originales sont bienvenues (culture, sécurité, géopolitique, ...). Par exemple :

· Culture : La (ré)appropriation et la (re)découverte culturelle locale dans un monde globalisé

· Science : Armement de l’espace extra-atmosphérique et droit international

· Ère des brevets : vers la fin de la coopération scientifique ?

· Religion et Laïcité : Indifférence ou interventionnisme de l'État ?

· Internets au pluriel ? Les frontières étatiques du web

· Lobbyisme et conflits d'intérêt, de qui les élus sont les représentants ?

Nous attendons vos retours et restons à votre disposition pour répondre à vos interrogations à l'adresse mail suivante : cs.suigeneris.asso@gmail.com

- L’Équipe Sui Generis -

PS.1 : Pour connaitre les modalités de contribution et obtenir la trame type, c'est par ici.

PS.2 : Uniquement les contributions proposées avec la trame type, et le respect des règles de composition, seront acceptées. A défaut, elles vous seront renvoyées pour mise en conformité.