Appel à contributions RSG 2021/2 "L'indépendance stratégique de l'État dans un monde en mutation"


Nous lançons aujourd'hui notre appel à contribution pour la Revue Sui Generis RSG 2021/2 ayant pour thème "L'indépendance stratégique de l'État dans un monde en mutation", au format Publications.


Cet appel à contributions est ouvert jusqu'au 1er octobre 2021 pour une parution envisagée en décembre 2021.


La crise de la Covid 19 a mis une nouvelle fois en évidence les limites de nos systèmes actuels en matière d’indépendance stratégique. Les États se sont trouvés en situation de dépendance, par rapport à d’autres États mieux dotés en matière de recherche et de production s’agissant d’un produit aussi essentiel qu’un vaccin.


Face à ce constat, deux diagnostics peuvent être proposés. Premièrement, nous pourrions estimer que les États sont devenus trop dépendants économiquement, d'une part les uns avec les autres, d'autre part envers des entités privées possédant désormais la maîtrise de secteurs stratégiques. La solution serait donc de se diriger vers une réappropriation par les États des biens essentiels. Deuxièmement, il est pareillement pertinent de considérer les difficultés de développement et d'approvisionnement de produits aussi essentiels qu'un vaccin comme une faiblesse de la solidarité et de la coopération internationale, ce qui appellerait à renforcer les dispositifs qui permettraient à l'avenir d'affronter des épisodes de crise plus efficacement et équitablement.


Cette situation de dépendance initiale a révélé également que de nombreux autres secteurs étaient défaillants pour assurer effectivement la souveraineté de l’État. Désindustrialisation, délocalisations, absence de diversification des sources d’approvisionnement, investissements étrangers dans certains secteurs stratégiques, dette, sont autant de facteurs conditionnant la capacité d’action de l’État et le soumettant à la menace de rationnement et/ou d’accroissement du prix des produits essentiels de la part des États et opérateurs économiques les plus puissants. La crise climatique et les pollutions de l'environnement accentuent dans le même temps la pression sur nos ressources et des conflits liés à leur accès se multiplient. Finalement, la liste des biens essentiels dont l’approvisionnement dépend de tiers ne se limite pas, loin s’en faut, au seul vaccin.


Au-delà du constat de la nécessité de se ressaisir de ces secteurs vitaux pour l’indépendance de l’État et la satisfaction des besoins et droits fondamentaux des populations, se pose la question des modalités et finalités de ce ressaisissement stratégique.


Sous cet angle, plusieurs aspects peuvent être étudiés :


S’agissant des modalités, il convient, en premier lieu, de s’attarder sur la notion de biens essentiels. Si l’eau, les énergies (éolien, gaz, pétrole, électricité…), les produits pharmaceutiques ou encore les produits agricoles, les équipements et armements de défense et de sécurité nationale entrent incontestablement dans la liste des biens pouvant être qualifiés comme tels, d’autres biens, telles les terres rares par exemple, doivent-ils être intégrés et, dans l’affirmative comment définir la notion de biens stratégiques ? L’absence de réflexion sur ce point pourrait conduire à qualifier tout bien comme étant stratégique.


En deuxième lieu, il s’agit de déterminer, pour chaque bien ou catégorie de biens quelle politique publique peut être mise en place. Sur le long terme, quels objectifs prioritaires peuvent être fixés eu égard au contexte économique notamment, quelles mesures de renforcement du tissu industriel, quelles activités relocaliser et dans quelles conditions, quels partenariats stratégiques mettre en place, quels investissements privilégier… Il conviendrait aussi de s’intéresser aux plans d’urgence qui pourraient être mis en place en cas de crise, la crise de la Covid 19 marquant l’impréparation de la plupart des États à cet égard. Politiques de stock, filières logistiques immédiatement mobilisables, plans de production massive…


Enfin, la question peut se poser des échelons d’action appropriés (local, national, européen, international), des institutions ad hoc pouvant être mises en place, de la place de l’expertise et de son lien avec le pouvoir politique… Comment, pour chaque objectif, concilier cette politique avec nos engagements internationaux en matière de commerce et d’investissement notamment ou encore en matière environnementale. Quels obstacles juridiques peuvent s’imposer ou quels outils dérogatoires peuvent être actionnés ? Quelle est la place des citoyens dans ce débat et sous quel angle aborder leurs droits : individuel/collectif, droit interne/droit international, droits humains, société civile, organisations non gouvernementales ?


Sur le plan des finalités, la question peut se poser du degré d’autonomie visé pour chaque bien essentiel ? Dans quels cas l’indépendance quasi-totale peut-être envisagée ou dans quels cas, la diversification des sources d’approvisionnement doit être développée ? Comment intégrer ces approches dans les relations internationales existantes, quels nouveaux partenariats stratégiques développer et sur quelle base ?


Sur le plan international, les écarts de développement entre États peuvent également conduire à s’interroger sur la mise en place de dispositifs juridiques permettant la mise à disposition des biens essentiels aux pays les plus vulnérables. Si certains biens peuvent être considérés comme biens communs ou publics et sont parfois qualifiés comme tels (eau, air, médicaments, éducation, biodiversité…), aucun régime juridique particulier et pérenne n’existe encore. Quels dispositifs juridiques ou économiques pourraient être envisagés ? La plupart des biens en question ont une valeur économique, d’autant plus considérable que peu disponibles (en termes de rareté ou de localisation territoriale notamment) ou coûteux d’exploitation. Si l’approche libérale révèle de nombreuses limites, la « publicisation » de ces biens en révèlerait d’autres. Peut-on envisager un régime intermédiaire, et dans l’affirmative lequel ? Les partenariats public-privés encensés et développés par les Nations Unies sont-ils à même de remplir ce rôle ? Plus largement, comment mieux orienter l’aide publique au développement et les mécanismes d’assistance technique et financière ?


Évidemment, les pistes de réflexion ici présentées ne sont pas exclusives d’autres approches et toutes contributions originales sont bienvenues (culture, sécurité, géopolitique, ...).

  • Culture : La (ré)appropriation et la (re)découverte culturelle locale dans un monde globalisé

  • Science : Exploration spatiale et course vers Mars : Compétition ou cause commune ?

  • Ère des brevets : vers la fin de la coopération scientifique ?

  • Religion et Laïcité : Indifférence ou interventionnisme de l'État ?

  • Internets au pluriel ? Les frontières étatiques du web

  • Lobbyisme et conflits d'intérêt, au final de qui les élus sont les représentants ?

  • L'interdiction de sites culturels aux touristes : nécessités de protection ou aveux de surexploitation du patrimoine ?

Nous attendons vos retours et restons à votre disposition pour répondre à vos interrogations à l'adresse mail suivante : cs.suigeneris.asso@gmail.com


- L’Équipe Sui Generis -


PS.1 : Pour connaitre les modalités de contribution et obtenir la trame type, c'est par ici.

PS.2 : Uniquement les contributions proposées avec la trame type, et le respect des règles de composition, seront acceptées. A défaut, elles vous seront renvoyées pour mise en conformité.

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