RSG 2019/1 :''Regards sur l’application du principe de proportionnalité face aux enjeux soci

La Revue Sui Generis RSG 2019/1 ayant pour thématique « Regards sur l’application du principe de proportionnalité face aux enjeux sociétaux actuels » est désormais disponible.



C’est le premier numéro de l’année et quel numéro ! Il s’agit ici d’une Revue Sui Generis version Actes des Rencontres étudiantes Sui Generis (2019). Elle ne regroupe pas moins de 22 sujets traités par 23 contributeurs étudiants licenciés de droit.

Voici en avant-première un extrait de l'édito, pour titiller votre curiosité :

"[…] En droit, la proportionnalité s’affirme comme un principe qui, tout à la fois guide l’action des pouvoirs publics et, constitue un élément de contrôle de la régularité des actions effectivement entreprises au regard des exigences de l’état de droit. Ainsi, si l’autorité publique dispose d’une certaine marge de manœuvre dans la conception de ses actions, elle est évidemment contrainte d’agir en juste mesure pour la satisfaction des besoins de la société qu’elle gouverne. La fin recherchée ne justifie pas tous les moyens. Affirmée comme principe, et devenant ainsi un critère objectif de contrôle entre les mains des juges nationaux comme internationaux, la proportionnalité constitue sans doute la meilleure garantie contre les abus et les atteintes aux droits et libertés fondamentaux.


Dans le cadre de ce numéro de la Revue Sui Generis, c’est à un contrôle citoyen de proportionnalité de l’action publique que nos jeunes étudiants se sont exercés. S’ils prennent position, affirment leurs convictions, s’indignent ou s’enthousiasment cela n’est pas en raison d’une absence de réflexion sur les grands enjeux qui traversent notre société. Bien au contraire, ces travaux témoignent de leur curiosité vis-à-vis du monde dans lequel ils évoluent, de leur ouverture d’esprit, de la solidité de leurs connaissances, de leur esprit de justice et d’équité, de leur maturité.[…]"

Il ne vous reste alors plus qu'à vous plonger dans ces contributions touchant les questions relatives : aux droits et libertés liés au corps humain, à la sûreté, à la personnalité et l’intimité, aux libertés d’opinion et d’expression, à l’état de droit, ou encore aux droits sociaux et environnementaux, à travers les prismes du droit international, communautaire et interne.

Accédez à la RSG 2019/1 "Regards sur l’application du principe de proportionnalité face aux enjeux sociétaux actuels" en cliquant ici. Bon été et bonne lecture à toutes et tous ! - L'équipe Sui Generis - PS : À partager sans modération.

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